Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Location, colocation etc aux Pays-Bas

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Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Haarli » 15 Déc 2010 19:23

Les informations ci-dessous renvoient à l'article « Loyers équitables pour tous » par Guido et Marie B,
à lire sur le Portail du forum.nl.

1/ Le montant des loyers est réglementé aux Pays-Bas, y compris sur le marche locatif prive, sauf pour les contrats de location relevant du secteur dit "liberalise". Le seuil de liberalisation (autour de 650 euros hors charges, chiffres 2011) est fixe en fonction d'un systeme de points qui prend en compte notamment la superficie.

Ce formulaire permet d'evaluer le loyer maximum autorise :

http://www.huurders.info/?id=8362

2/ Les contrats de location à durée fixe (6 mois, 1 an ou 2 ans) sont la plupart du temps abusifs, sauf exceptions qui doivent etre justifiees (huisbewaring, contrat destine a un expatrie ET loyer liberalise). La règle est le bail à durée indéterminée (pour autant d'années que le locataire souhaite rester dans les lieux).
Le bail de 3 ans renouvelable n'existe pas aux Pays-Bas.

Il existe des recours peu coûteux pour faire évaluer et réviser le prix du loyer dans les 6 premiers mois de la location , delai apres lequel la plupart des contrats tombent automatiquement dans le secteur liberalise. Informations détaillées sur le Portail du forum.nl

[Modifie le 23/01/2011 - Ajouts au sujet du seuil de liberalisation.]
Dernière édition par Haarli le 23 Jan 2011 22:40, édité 12 fois au total.
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Zungo » 15 Déc 2010 21:02

Merci Haarli, c'est maintenant un post-it :wink:

z-
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Marie B » 22 Déc 2010 12:21

Classe!
Merci Haarli :D
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Aliénor » 23 Jan 2011 10:39

Il est tout à fait ridicule et scandaleux de faire croire que les Néerlandais payent 300 euros pour leur appart. et donc que les expats peuvent trouver un appart. dans ces prix-là !
Pour avoir un tel loyer, il faut être sur une liste d'attente depuis des années et des années auprès des Woningencorporaties et même, les nouveaux loyers qu'ils font payer sont bien de 500 à 600 euros pour 40 m2 ! Il est super difficile pour les Néerlandais en général et les étudiants en particulier de se loger à des prix moindres.
Résultat d'un tel article : ceux qui pourraient proposer des appartements s'abstiendront !
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar dadine » 23 Jan 2011 12:26

Je pense que tu n'as pas bien compris le but de cet article.
Relis le bien: le but n'est pas de faire fuir les propriétaires mais d'expliquer que certains propriétaires abusent sur les prix et que des recours existent si on a un doute.
Le calcul d'un loyer dépend de beaucoup de paramètres, mais il faut bien avouer que dans les grandes villes, vu que la demande est forte, il y a une plus grande probabilité d'abus.
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Jacky » 23 Jan 2011 12:36

Aliénor a écrit:Il est tout à fait ridicule et scandaleux de faire croire que les Néerlandais payent 300 euros pour leur appart. et donc que les expats peuvent trouver un appart. dans ces prix-là !
Pour avoir un tel loyer, il faut être sur une liste d'attente depuis des années et des années auprès des Woningencorporaties et même, les nouveaux loyers qu'ils font payer sont bien de 500 à 600 euros pour 40 m2 ! Il est super difficile pour les Néerlandais en général et les étudiants en particulier de se loger à des prix moindres.
Résultat d'un tel article : ceux qui pourraient proposer des appartements s'abstiendront !
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Après avoir consulté un groupe de jeunes étudiantes hollandaises(+/_20 ans) qui étudient a Amsterdam, elles sont unanimes avec le texte d'Aliénor.
300 euros pour un appart a Amsterdam,peut-être mais 8 a 10 m2 et ou? :?
Le texte ci-dessous est peut-être basé d'une expérience personnelle mais ne fait pas partie de la réalitée actuelle des locations d'appartements sur Amsterdam.

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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Angie » 23 Jan 2011 13:20

On se calme de suite.

Aliénor a écrit:Il est tout à fait ridicule et scandaleux de faire croire que les Néerlandais payent 300 euros pour leur appart. et donc que les expats peuvent trouver un appart. dans ces prix-là !
Pour avoir un tel loyer, il faut être sur une liste d'attente depuis des années et des années auprès des Woningencorporaties et même, les nouveaux loyers qu'ils font payer sont bien de 500 à 600 euros pour 40 m2 ! Il est super difficile pour les Néerlandais en général et les étudiants en particulier de se loger à des prix moindres.
Résultat d'un tel article : ceux qui pourraient proposer des appartements s'abstiendront !
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Dommage pour qui ? Pour tous les expats qui ont payé rubis sur ongles pendant des années ou pour les propriétaires francophones qui liraient cet article, seraient outrés, ne diraient rien et passeraient à côté d'une location plutot que de laisser leur appartement vide ?

L'article est peut-être un peu exagéré, je ne dis pas le contraire mais il ne mérite certainement pas une telle réaction. Je pense (mais je peux me tromper) qu'il y a plus d'abus dans un sens que dans l'autre.

Vous êtes priés de ne pas juger d'un "dommage pour vous..." pleins de mépris envers une communauté qui s'entraide. A moins que nous n'ayez participé à cette entraide. ah non ? Bon...




Merci Jacky, je comprends tout à fait ta remarque, je vais voir pour une modification de ce paragraphe dans la journée :wink:
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar pwi » 23 Jan 2011 20:45

Tout à fait possible quand-même qu sur un même palier les nollandais payent 300 euros tandis que les voisins expats payent plus: les sous-locations illégales sont assez courantes.

Il faut savoir que sur papier tout est bien réglo, mais que dans la pratique l'attribution des appartements à Amsterdam est un système mafieux et clientéliste qui ná rien à envier à l'attribution des HLM par la ville de paris.

Et comme à chaque fois, ce sont les gens en situation précaire qui trinquent.
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar mimilu » 23 Jan 2011 21:36

dans les deux apparts que l´on a occupé, les loyers correspondaient grosso modo a ce qui est dit dans l´article
F3 sur Hudsonstraat à Amsterdam en 1997/98 : 210 €
F4 sur Marius Bauerstraat en 2003 / 2007 : 580 € chauffage compris
certains de nos voisins sous-louaient et se faisaient de jolis petits revenus (illégaux)
les proprios loueurs ou vendeurs les voient arriver de loin les expats...
“Question idiote à propos de la crise: pourquoi sont-ce ceux qui nous ont mis dans la merde qui sont chargés de nous en sortir? Hèèèè....”
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Angie » 23 Jan 2011 22:11

J'ai enlevé les chiffres, pour mettre quelque chose de neutre. Mais j'aimerais bien que la personne qui s'est plainte réalise que c'est pas une façon de demander quelque chose. Toujours facile de montrer du doigt....

Angie - pas de bonne humeur.
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Marie B » 24 Jan 2011 10:35

Bonjour à tous,

Il est vrai que le prix de 300 euros n'est peut-être plus d'actualité, cette estimation ayant été faite il y a déjà quelques années!
Malgré tout, on voit bien au vu des réponses relatant différentes expériences que le loyer imputé au locataire peut varier considérablement pour une même surface...

Quant à l'indignation d'Aliénor, on peut facilement comprendre pourquoi:
viewtopic.php?f=53&t=24338&p=371444#p371444
Qu'elle se rassure, 80m2 ça rentre dans le cadre des apparts aux loyers libéralisés! :wink:

Bonne journée à tous! :rainbow
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Haarli » 25 Jan 2011 10:56

Bonjour tout le monde,

Tant qu'à faire, en parlant de chiffres un peu datés dans l'article, celui de 800 € qui est censé illustrer les abus me semble singulièrement sous-évalué, (même si l'article dit "800 euros et plus pour un F2 ou un F3"). En fait aujourd'hui, a Amsterdam, ce montant ne correspond pas tellement à la réalité de l'offre (encore moins pour un F3!) et passerait même pour une super affaire. Donner en 2011 ce chiffre comme exemple de loyer abusif nuit peut-être un peu à la clarté du propos.
Qu'est-ce que vous en pensez? En tout cas j'ai enlevé ce chiffre du 1er post de ce sujet.

Par ailleurs, que les règlementations sur les loyers (ainsi que les contraintes supplémentaires imposées par certaines municipalités) ne fassent pas plaisir aux particuliers qui auraient des logements à proposer, ça ne m'étonne pas non plus, mais le système est valable pour tout le marché locatif (particuliers, woningcorporaties ou autres).

Sur le site ci-dessous, un résumé du système des points et des secteurs (encadré/"semi-libre"/libéralisé)
avec en bonus les règles supplémentaires qui sont applicables dans certaines villes des Pays-Bas.

Source : site destiné aux particuliers loueurs (données et chiffres de 2010)

http://www.verhuurcommissie.nl/in-de-praktijk
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Angie » 25 Jan 2011 11:46

Oui, je rappelle aussi que les articles ont une date et ne pas en tenir compte, c'est prendre les bénévoles pour des machines à travail. Je ne vais pas changer les chiffres tous les ans, désolée....

Merci Haarli pour les compléments d'informations :free_hug
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Haarli » 25 Jan 2011 12:29

C'est toi le chef, c'est ta décision de publier ou non des informations périmées.
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Re: Loyer abusif / Bail abusif - Que faire?

Messagepar Angie » 25 Jan 2011 12:33

Haarli a écrit:C'est toi le chef, c'est ta décision de publier ou non des informations périmées.


donc il faudrait que je vérifie tous les articles, tous les ans, pour les mettre à jour ?

Si oui, je t'embauche de suite :twisted:
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