Cfe /régime obligatoire NL

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Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar ant » 05 Mar 2010 13:43

Bonjour,
j'ai bien lu tous les articles concernant la sécu ici aux Pays-Bas et j'aurais quelques questions.
Voilà, je me suis installé à Amsterdam. Je me suis inscrit en mairie fin décembre et j'ai cherché à prendre une assurance comme je n'étais plus couvert en France et que c'est obligatoire ici. Je me suis donc inscrit à la CFE, qui m'a assuré qu'une inscription à leur service était suffisante... Bon, là plus je me renseigne, plus j'ai l'impression que j'ai fais une erreur, que en fait la CFE ne dispense pas de la sécu ici. À priori il aurait fallut que je m'inscrive à un organisme ici, ce que je compte faire. Ma crainte est que je risque d'avoir à payer les mois d'assurance depuis janvier plus la taxe de 30% car pour eux je n'étais pas assuré (pour ne rien arranger, je suis sans emploi, et cela serait un coup dur financièrement...)

Voilà je voulais savoir si cela était déjà arriver à quelqu'un d'entre vous?
Si des personnes ont déjà eu a payer cette taxe?
À quel moment se fait-on "coincé" pour rembourser les arriérés?
Y a t-il y a moyen de ne pas payer cet arriéré d'assurance + l'amende de 30%?
Ou y a t-il moyen de se faire rembourser par la CFE les mois d'assurances qui étaient en fait inutiles (... tout comme leur conseils)

... ou par le plus grand des hasards la Cfe, serait-elle désormais reconnue, comme ils l'affirment et alors je n'aurais plus besoin de changer (on peut toujours rêver...)

Merci
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar Priscipessina » 05 Mar 2010 13:48

je pense que malheurusement tu es parti pour payer,

prend une assurance au plus vite si tu es inscrit a la mairie ca sera cette date la qui sera pris en compte,
pour les frais de remboursements dela CFE ca je ne sais pas, par contre tu peux peut etre negocier l amende avec ta nouvelle assurance si tu t y prends vite
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar T@ntely » 05 Mar 2010 13:55

J'ai pas les liens ici mais oui il est possible de négocier pour l'amende.
Y a plusieurs conditions mais je pense que tu rentres dans ce cas (surtout que la CFE t'a "menti").

Je vais essayer de retrouver les liens et je posterai ça. (Pas avant ce soir par contre)

Ça se peut qu'ils vont pas te demander de payer les 30% quand tu t'inscriras (ça fait 2 mois). Donc inscris-toi et tu verras bien ensuite :)
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar ant » 05 Mar 2010 14:04

Merci pour ta réponse!
Oui j'aimerais négocier avec une assurance, mais le problème est qu'ils n'ont pas de bureau où l'on peut rencontrer quelqu'un. Si j'ai bien compris tout se fait par téléphone ou par internet (en hollandais) ce qui ne facilite pas la discussion sur les cas particuliers...
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar Priscipessina » 05 Mar 2010 14:08

ant a écrit:Merci pour ta réponse!
Oui j'aimerais négocier avec une assurance, mais le problème est qu'ils n'ont pas de bureau où l'on peut rencontrer quelqu'un. Si j'ai bien compris tout se fait par téléphone ou par internet (en hollandais) ce qui ne facilite pas la discussion sur les cas particuliers...


je ne sais pas pour les autres assurances mais je sais que mon ancienne assurance Zorg en Zekerheid ont plusieurs bureaux http://www.zorgenzekerheid.nl/portal/page?_pageid=543,2150475&_dad=portal&_schema=PORTAL peut etre d autres en ont aussi

bon courage en tout cas,
n ayant pas ete dans ta situation je ne peux malheureusement pas beaucoup aide
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar T@ntely » 05 Mar 2010 14:08

Euh me semble que tu ne peux pas négocier avec l'assurance mais avec un autre organisme.
C'est pas l'assurance qui gère ça. Eux ils transmettent juste l'info comme quoi tu viens de t'inscrire.

J'en avais parlé à une assurance, la dame avait l'air compatissante mais elle pouvait rien faire.
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar ant » 05 Mar 2010 14:09

Cool, merci pour ton aide, c'est bon à savoir si il existe un recours. j'attends ton lien avec "impatience!"

Ah oui j'ai une autre question. Je vis avec ma copine ici. Quand je m'inscrirai dans une assurance NL, puis-je l'inscrire comme ayant droit (et donc ne payer qu'une assurance) comme il est possible en France (concubins)???
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar T@ntely » 05 Mar 2010 21:59

Mais ne tarde pas à t'inscrire quand même hein ;) C'est après que tu pourras "contester".

Euh pour ton autre question, perso je peux pas t'aider. Je sais que tu peux enregistrer d'autres personnes avec toi mais je ne saurais dire si tu payes qu'une fois ou +.

Edit: Bon j'ai pas retrouvé mes liens :(
Donc j'ai dû rerechercher.

http://wetten.overheid.nl/BWBR0024364/g ... 27-08-2009
§ 3b
hij een verzekeringsovereenkomst heeft gesloten in de gerechtvaardigde veronderstelling dat het een zorgverzekering betrof, terwijl later vast komt te staan dat deze verzekering geen zorgverzekering is;
Ils te font pas payer d'amende si tu pensais souscrire à une assurance alors qu'en fait c'est pas le cas. > C'est ce qui t'est arrivé.

Mais vu que ça fait moins de 4 mois, je pense que tu n'auras même pas à payer. (c.f. les autres articles).
Si ça arrive, ils vont te contacter pour savoir pourquoi tu t'es pas inscrit plus tôt, etc. Donc avec ça, soit tu payes pas, soit ils réduisent l'amende.
Et au pire du pire te faudra payer 137€ par mois (sans avoir à payer ton assurance - si j'ai bien compris donc à prendre avec des pincettes).
Ah et ce montant ne dépend pas de ta "mensualité".
Comme dit dans les autres topics, si tu optes pour la franchise + élevée (eigen risico), tu payeras moins par mois. E.g.: 655 de franchise = 60€ par mois. Alors que 155 de franchise = 100€ par mois.
(chiffres fictifs hein :lol:)

Les 130% c'est un truc défini par eux. Donc même si ta mensualité est de 60 ou 100, il faudra que tu payes quand même 137€ par mois.

(Un peu HS mais je pense que c'est intéressant à souligner)

Je mets les autres liens (pour pas les perdre :lol:)
http://www.cvz.nl/verzekeringen/zvw/wan ... alers.html
http://www.cvz.nl/verzekeringen/zvw/onv ... erden.html

Voilà je pense que c'est bon là :) Donc pour finir, inscris-toi sans + attendre, t'as + à y gagner !
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar ant » 05 Mar 2010 22:20

Grand merci à toi T@ntely! Tu m'as redonné espoir. J'espère que ça va marcher, je m'inscris ici au plus vite (à priori dans une de base comme CZ, OHRA, AGIS...).

Vraiment bon esprit ce forum.
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar dadine » 08 Mar 2010 11:06

Et pour répondre à ton autre question, malheureusement tu ne peux pas inscrire ta copine avec toi.
Les seuls "ayant-droits" possible sont tes enfants jusqu`a l'age de 18 ans ou 21 ans je crois.
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar gimmick » 10 Juin 2010 22:34

Bonjour,

Si ça ne permet pas de se soustraire au régime social obligatoire aux Pays-Bas, à quoi peut servir la CFE, ou la CLEISS ? Je suis un peu perdu...

Merci.
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar ant » 10 Juin 2010 22:41

En gros, un des avantages est que tu gardes tes droits à la sécu française. Comme ça quand tu rentres en France après ton expatriation, t'es toujours affilié... Pas sur que ça justifie de cumuler les 2, mais bon c'est ce qu'on m'a dit après coup. C'est aussi ok pour les gens qui s'installent ici sans s'enregistrer à la mairie. Ils ne sont pas obliger de prendre l'assurance hollandaise. Enfin la Cfe c'est pas forcement adapté aux Pays-Bas, mais dans d'autres pays où il n'y pas de régimes obligatoires ça peut être bien pratique (interlocuteurs français, conservation des droits...)
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar Rod » 11 Juin 2010 7:14

Ca fait bientôt 5 ans que je suis parti de France et à chaque fois que je rentre et que je vais voir mon ophtalmo je suis remboursé automatiquement, CFE ou pas CFE.
D'azur à la barque montée par cinq hommes, dont l'un s'apprête à harponner une baleine qui plonge dans les flots, le tout au naturel; au chef d'or chargé de deux coquilles au naturel, au franc-canton dextre de gueules à l'étoile d'argent.

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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar dadine » 11 Juin 2010 9:15

Par curiosité tu fais ça comment? Tu es inscrit à une assurance néerlandaise et tu leur présente la facture?
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Re: Cfe /régime obligatoire NL

Messagepar Rod » 11 Juin 2010 9:26

Non j'ai toujours ma carte verte et un compte en France.
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