Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

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Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

Messagepar dns » 03 Avr 2010 16:47

Bonjour,
Je prevois d'acheter un vehicule utilitaire (dans le style Master Renault) aux Pays-Bas, mais je ne parle pas autre chose que le Francais... :oops:
Quelqu'un peut il me donner la liste, en neerlandais, des documents necessaires pour acheter un vehicule en toute "tranquillite" (d'un point de vue legal) pour ensuite le faire immatriculer en France?
Merci pour toutes reponses, infos si possible :ying
Denis
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

Messagepar dadine » 04 Avr 2010 21:20

Alors je suis peut etre bete mais c'est quoi l'interet de venir acheter un vehicule aux pays-bas puis le faire immatriculer en france?

Aux pays-bas, lorsque tu achètes un vehicule, le prix total = prix vehicule HT + TVA + BPM.
Cette derniere taxe n'existe qu'ici et du coup si tu achètes ton vehicule ici, tu le paieras plus cher qu'en france et ensuite tu devras batailler un peu pour te la faire rembourser.
La seule solution que je connaisse c'est je crois d'acheter un vehicule neuf et preciser de suite que tu vas l'exporter de suite pour que la BPM ne soit pas calculée. Tu auras ensuite des plaques provisoires d'un jour qui te permettent de quitter le pays pour passer aux mines en france direct pour l'immatriculation.
Et je ne sais meme pas comment ca marche du coup pour les assurances....

Enfin surtout il y a pas mal de mandataires européens en france qui s'occupent pour toi de trouver le vehicule et se chargent de toutes la paperasse. Donc à moins d'avoir une raison très particulière de faire comme cela, je ne vois pas d'avantages à faire cela.

Et pour repondre à ta question, tu dois probablement avoir besoin
- d'un passeport
- d'un doc pour exporter la voiture et ne pas payer la BPM...
- de plaques provisoires
- d'un permis de conduire
C'est tout ce que je peux en dire malheureusement ....

C'est explique en dessous (mais en neerlandais désolée) :
http://www.rdw.nl/nl/voertuigeigenaar/a ... voeren.htm
Et visiblement tout se passe au RDW (c'est l'equivallent des mines francaises pour simplifier)
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

Messagepar salto » 05 Avr 2010 9:29

voici un lien qui te donnera des informations:
http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml
Tu n'as plus à passer par le RDW pour immatriculer la voiture en France.
Comme dirait Dadine, il est mieux d'acheter un véhicule neuf et l'exporter.
Quant à l'assurance il faut un justificatif de domicile pour assurer la voiture, par exemple.
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

Messagepar dns » 07 Avr 2010 12:50

Merci pour ces reponses.
Je dois vous dire que c'est un vehicule d'occasion avec un prix tres interessant (par rapport au marché Francais).
Mais la question que je me pose toujours, c'est au niveau des plaques ? n'ayant pas de domicile aux Pays Bas, y a t il une possibilite d'optenir une "carte grise" (pour en refaire une en France ensuite) ?
Merci
Denis
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

Messagepar kanoo » 08 Avr 2010 17:59

dns a écrit:Merci pour ces reponses.
Je dois vous dire que c'est un vehicule d'occasion avec un prix tres interessant (par rapport au marché Francais).
Mais la question que je me pose toujours, c'est au niveau des plaques ? n'ayant pas de domicile aux Pays Bas, y a t il une possibilite d'optenir une "carte grise" (pour en refaire une en France ensuite) ?
Merci
Denis



Salut Denis,

Tu n'as pas besoin d'être domicilié aux Pays-bas puisque tu achètes une voiture POUR EXPORT!
La carte grise que tu recevras c celle de la voiture ( en fait +sieurs volets et c'est là qu'il faut faire attention)
tu achètes le véhicule chez 1 garagiste ou 1 particulier ?
si c chez 1 garagiste, il doit pouvoir te faire le papier d'export, les plaques d'immatriculations et l'assurance provisoire pour 15 jours , à toi de négocier avec lui pour que ce soit compris dans le prix d'achat. Comme ils sont affiliés au RDW, ils payent pas le même prix que toi ou moi.

si c chez un particulier, à toi de faire les démarches, pour t'aider : http://www.vwe.nl/?sc_lang=fr

Important: le contrôle technique (APK) doit être récent pour obtenir le papier d'export

mais de toutes les façons pour pouvoir l'immatriculer en France, il te faudra OBLIGATOIREMENT un certificat de conformité!!! que tu demanderas à ... Renault France en leur envoyant la photocopie de la carte grise + 1 chèque de ... 130-150 euros ( ça a peut-être augmenté depuis) !

bon courage et si tu as besoin de plus d'info, envoies moi un email

Khalid
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Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en France

Messagepar julie59 » 09 Juin 2013 16:38

Bonjour,

j'ai acheté dernièrement une voiture hollandaise en belgique à un particulier j'ai eu tous les papiers enfin presque il me manque le DEEL 2 ou 1B pour pouvoir effectuer la carte grise en France, comment pourrais-je obtenir ce document ? ( sachant que l'ancien propriètaire ne l'a pas...) et ne sais pas comment faire j'ai regardé sur le site de la RDW mais je peux juste voir avec l'immatriculation de la voiture ses caracteristiques général.

Merci pour vos réponses,
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar pwi » 09 Juin 2013 20:19

julie59 a écrit:Bonjour,

j'ai acheté dernièrement une voiture hollandaise en belgique à un particulier j'ai eu tous les papiers enfin presque il me manque le DEEL 2 ou 1B pour pouvoir effectuer la carte grise en France, comment pourrais-je obtenir ce document ? ( sachant que l'ancien propriètaire ne l'a pas...) et ne sais pas comment faire j'ai regardé sur le site de la RDW mais je peux juste voir avec l'immatriculation de la voiture ses caracteristiques général.

Merci pour vos réponses,


Voilà la page avec les renseignements, comment demander des nouveaux papiers.

http://www.rdw.nl/Particulier/Paginas/K ... tolen.aspx

Le hic sera sûrement que la voiture et son propriétaire se trouvent à l'étranger.
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar lilou59 » 10 Juin 2013 15:29

Bonjour,
Je suis dans le même cas que "julie59" :( as tu trouvé une solution?
Si oui je suis preneuse si l on peut s aider étant dans la même situation :wink:

Néanmoins , je m explique un peu j ai acheté il y a peu une 205 au pays bas j ai tout les documents hollandais et francais (certificat conformité, quitus,CT...) sauf le deel 1B OU 2 qui me permettrait de pouvoir l'immatriculer et que me réclame la sous préfecture pour avoir cette fameuse carte grise!

Le problème c'est que je n'arrive plus à contacter le vendeur ... Alors j ai regardé sur le site du RDW comme vous le conseillé étant donné que j ai ramené la 205 en france en respectant toute la procédure : l' enregistrement au RDW à mon nom , plaque, assurance... et donc n'appartient plus à l ancien propriétaire est il possible de demander un duplicata de la carte grise au RDW ? car sur le site il est inscrit que si on demande un duplicata il nous renvoie la carte grise complète peu importante si il manque un seul morceau, et puis imaginons que l'acheteur francais perde la carte grise hollandaise avant de pouvoir l immatriculer en France il doit bien y avoir une solution?

Merciii
Je suis preneuse de tout bon conseil :)
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar lilou59 » 03 Juil 2013 19:36

lilou59 a écrit:Bonjour,
Je suis dans le même cas que "julie59" :( as tu trouvé une solution?
Si oui je suis preneuse si l on peut s aider étant dans la même situation :wink:

Néanmoins , je m explique un peu j ai acheté il y a peu une 205 au pays bas j ai tout les documents hollandais et francais (certificat conformité, quitus,CT...) sauf le deel 1B OU 2 qui me permettrait de pouvoir l'immatriculer et que me réclame la sous préfecture pour avoir cette fameuse carte grise!

Le problème c'est que je n'arrive plus à contacter le vendeur ... Alors j ai regardé sur le site du RDW comme vous le conseillé étant donné que j ai ramené la 205 en france en respectant toute la procédure : l' enregistrement au RDW à mon nom , plaque, assurance... et donc n'appartient plus à l ancien propriétaire est il possible de demander un duplicata de la carte grise au RDW ? car sur le site il est inscrit que si on demande un duplicata il nous renvoie la carte grise complète peu importante si il manque un seul morceau, et puis imaginons que l'acheteur francais perde la carte grise hollandaise avant de pouvoir l immatriculer en France il doit bien y avoir une solution?



Personne?? :cry:

Merciii
Je suis preneuse de tout bon conseil :)
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar pwi » 04 Juil 2013 9:42

je pense que si les documents NL ne sont plus complets on peut en demander des nouveaux au RDW.
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar dadine » 04 Juil 2013 11:00

C'est tout expliqué là : http://www.rdw.nl/Particulier/Paginas/K ... tolen.aspx

Il est possible de tout faire par internet et les papiers arrivent dans les 2 jours ouvrés, ou alors il faut remplir un formulaire special (aanvraag vervangend kentekenbewijs) que l'on peut trouver dans chaque RDW l'envoyer par courrier et cela prend alors environ 5 jours.
(voir détail ici : http://www.rdw.nl/Particulier/Paginas/S ... 20gestolen)

Dans tous les cas, cela coute 31,5 euros.

Et en cas de doute, aller au RDW le plus proche pour poser ses questions directement.
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar lilou59 » 05 Juil 2013 15:15

Merci pour vos réponses,
J'ai été au rdw , la dame n'était pas très sympathique ne parlant pas néerlandais je lui parlé anglais, elle m'a donné un formulaire complètement en néerlandais sans explication, ne voulant plus me parler ensuite enfin.... J'ai donc envoyé un email au rdw en expliquant ma situation et ils m'ont informé que je peux demander une attestation d'enregistrement pour 7.50e j'ai vu sur le site de la sous préfecture que ce serait peut être valable car il demande soit la carte grise, soit une attestation de la provenance du véhicule du pays d'origine ou une carte internationale ... donc je vais essayer sinon effectivement je dois refaire une carte grise complète pour 31.50e
En espérant que ca fonctionne à la sous préfecture avec cette attestation :D
:merci
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar dadine » 05 Juil 2013 15:27

Tu as du aller au RDW d´Almelo , car la non plus ce n´est pas la sympathie qui les etouffe ... ms bon si nous avons les reponses a nos questions c´est l´essentiel :roll:
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar Bertrand76 » 05 Juil 2013 15:55

Souvent il y a un bureau du belastingdienst au RDW, ils ne sont pas autorises a parler anglais je pense (et ca doit les arranger de toute facon...)
It all started with the big bang!
BANG !
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Re: Achat vehicule au Pays-Bas pour immatriculation en Franc

Messagepar dadine » 06 Juil 2013 9:53

Ce sont deux bureaux bien distincts normalement!
Mais passons, si lilou et les autres arrivent à leur fin, c'est l'essentiel!
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