BSN nummer

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BSN nummer

Messagepar forum » 11 Oct 2005 17:27

Aie Aie Aie, ca y est c’est la panique, vous débarquez et/ou vous apprenez que vous avez décroché un job aux Pays Bas et les premières démarches administratives arrivent. On vous demande votre BSN-nummer….vous paniquez….un BSN-nummer c’est quoi ? :roll:

Il s'agit du numéro d'identification pour le service des impôts. Ce numéro vous sera indispensable avant la signature de tout contrat de travail. Pour obtenir ce numéro fiscal, vous devez vous présenter au service des impôts (Belastingdienst) de votre commune, muni de votre carte d'identité ou passeport.

Les autres papiers á avoir sous le coude sont les coordonnées de votre employeur, et eventuellement le contrat de location de votre appartement pour justifier si nécessaire votre domicile aux Pays-Bas. Pour info, vous n’êtes pas obligé de donner une adresse néerlandaise pour que l’on établisse votre BSN, une adresse française suffit.

Pour info, le sofi nummer est devenu BSN (Burger Service Nummer) depuis 2007.
Information depuis le site du consulat d'Amsterdam (http://www.consulfrance-amsterdam.org/a ... sommaire_2)

Le BSN en résumé:

* Qui s´inscrit pour la première fois dans une mairie reçoit un BSN.
* Votre BSN est un numéro unique pour tous vos contacts avec les services publics.
* Votre BSN figure sur votre passeport, carte d'identité et permis de conduire.
[et sur votre carte d'assurance médicale, votre permis de séjour)
* Les services de l'administration publique peut, dans les limites prévues par la loi, utiliser votre BSN.
* D'autres organisations ont le droit d'utiliser votre BSN lorsque cela est prévu par la loi.
[...]
Le Sofinummer ne disparait pas complètement.
Vous ne vous etes pas inscrit en mairie et vous n'avez pas de BSN? Mais vous devez tout de meme payer des impots aux PAys-Bas? Vous continuez alors a utiliser votre Sofinummer. Si vous n'en avez pas, vous pouvez le demander aux services du Belastingdienst.


Burgerservicenummer.nl

Pour obtenir des informations générales, vous pouvez appeler le numéro vert du "Belastingtelefoon" : 0800 0543.

Enfin l’adresse postale du principal centre des impôts

Centre des Impôts Directs à Amsterdam :
Centraal belastinggebouw
Kingsfordweg 1
Amsterdam
Tél. : 020 687 77 77
Belastingtelefoon : 0800 0543 (numéro vert pour les étrangers)

Pour plus d’infos sur d'autres démarches (carte de séjour, inscription à la mairie) vous pouvez consulter ce site.

Les infos sur le Sofi nummer:
Le Sofi-nummer de A á Z
Enregistrement du Sofi-nummer
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