Les taxes et impôts expliqués (en anglais)

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Les taxes et impôts expliqués (en anglais)

Messagepar bondjou » 06 Mar 2012 10:07

Voici un "papier" publié sur Expatica qui esplique (en anglais) taxes et impôts NL.
http://www.expatica.com/nl/finance_busi ... 15678.html

Il m'est avis que toutes ces infos sont disponible dans le forum et le wiki #jaipastoutlu :mrgreen:
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Belastingdienst saisie bancaire sans avertissement prealable

Messagepar MetM » 16 Déc 2012 16:44

Bonjour,
Nous avons vecu au Pays-Bas de mars 2006 a octobre 2010, travaillant pour une entreprise nl et cotisant comme n'importe quel citoyen NL. Lorsque nous avons quitte la Hollande et bien que nous ayons averti les autorites competentes, nous avons continue a recevoir le kinderopvangtoeslag. En mai 2012, le Belastingdienst nous reclamait la totalite des prestations recues pour 2010. Nous les avons informes que nous avions quitte les Pays-Bas seulement en novembre et que donc selon nous, nous ne devions que les mois de novembre et de decembre. Bien sur pendant ce temps-la ils continuaient a nous payer des allocations. Nous avons rembourser la totalite de 2011, et aujourd'hui nous nous sommes appercu que notre compte avait ete debite de plus de 9000 euros et etait bloque par l'administration depuis trois jours. De quel droit, sans avertissement l'Etat NL se permet de bloquer les ressources d'une famille, a deux semaines de Noel qui plus est?
Est-ce deja arrive a quelqu'un parmi vous? Dois-je contacter un avocat? Si oui, quelqu'un a-t-il des recommandations? Aujourd'hui c'est dimanche, demain nous aurons plus d'informations de la banque et peut-etre de l'administration, mais la encore pour les avoir il faut les harceler au telephone et on se retrouve demunis parce que l'agent n'envoie jamais de lettre ou de mail de confirmation de l'issue de la conversation telephonique... c'est desesperant...
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Re: Les taxes et impôts expliqués (en anglais)

Messagepar pwi » 16 Déc 2012 17:55

"(...)que notre compte avait ete debite de plus de 9000 euros et etait bloque par l'administration depuis trois jours (...)

déjà, un débit automatique s'annule (voir avec sa banque), et une confiscation s'annonce en bonne et due forme. Ou peut-être le compte ne fonctionne plus parce-qu'il est vide?
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Re: Les taxes et impôts expliqués (en anglais)

Messagepar MetM » 17 Déc 2012 7:01

Le compte est loin d'etre vide, toutes nos eco sont avec Abn amro... Il a ete debite du total du kinderopvangtoeslag pour l'annee 2010 alors que nous avons quitte les PB au mois de novembre. Nous avons appele/ecrit au belastingdienst leur demandant de nous renvoyer une facture en recalculant le montant du, ils ne l'ont jamais fait. Nous avons recu une menace de saisie, mais sans aucune date et toujours sans aucune reponse du Belastingdienst concernant un nouveau calcul pour 2010.
Serieusement, c'est inquietant que l'Etat puisse confisquer les eco de particuliers sans injonction d'un tribunal.
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Re: Les taxes et impôts expliqués (en anglais)

Messagepar Marjolein » 17 Déc 2012 11:06

Bonjour,
Dans vos courriers, est-ce que vous avez clairement indiqué votre volonté de faire une réclamation officielle (bezwaar maken?). Pour contester une décision administrative aux Pays-Bas, c'est le passage obligé, et il faut aller vite. Il est bien possible que vos demandes d'explications n'aient pas été considérées comme un recours valable.
Marjolein
 
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