Nue-propriété en France et impôts aux Pays-Bas

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Nue-propriété en France et impôts aux Pays-Bas

Messagepar Spleenico » 15 Mar 2015 17:33

Bonjour a tous,

Tout d'abord un coucou a tous ceux qui me reconnaissent puisque j'etais pas mal present sur ce forum de 2004 a 2008 avant de m'eclipser (j'ai completement arrete pour me consacrer a la these de doctorat que je devais ecrire et ensuite au boulot il n'etait plus question de me connecter vite fait pour verifier le forum en journee).

Anyway. Je suis maintenant aux Pays-Bas depuis 11 ans, et ces dernieres annees j'ai eu des changements (la plupart positifs) dans ma vie s'accompagnant de changement sur ma declaration de revenus: passage d'etudiant boursier a salarié (2008), mariage (2011), pret a la banque et achat d'une maison (2013), et devenu papa :) (2014). Mais pas de difficulte particuliere pour remplir ma declaration.
Il y a cependant un changement (pas positif celui-la) que je ne sais pas vraiment apprehender et j'espere pouvoir trouver de l'aide sur le forum comme il y a une dizaine d'annees.

Mon pere est decede en 2013, et bien trop tot a mon gout (57 ans), mais la question n'est pas la.
Suite a son deces, ma soeur, ma mere et moi-meme avons herite:
- de la maison de mon pere en pleine propriete.
- des 7/8e en nue-propriete de l'appartement de ma grand-mere.
Selon la loi francaise ma mere pouvait choisir entre le quart de la succession en pleine propriete ou la totalite en usufruit et elle a choisit la seconde option.
Pour resumer, au premier janvier 2014, j'avais:
- 50% de la maison de mon pere en nue-propriete, l'usufruit revenant a ma mere (nous avons communement decidé de vendre la maison plus tard en 2014, mais je pense que pour les impots, la situation au 1er janvier est ce qui compte).
- les 7/16e en nue-propriete de l'appartement de ma grand-mere, l'usufruit lui revenant (elle reside dans cet appartement).

Je compte bien declarer ces biens au fisc neerlandais (et j'espere ne pas me faire assassiner pour des biens dont je n'ai pas l'usufruit), mais comment expliquer cette situation sur ma declaration de revenus?

J'ai discuté avec un collegue neerlandais qui a une residence secondaire en France. Il m'a explique qu'il declare la valeur de sa residence secondaire en box 3 (sparen en beleggen) avec ses economies, et qu'il paie sur la totalite 1.2% d'impot au dessus d'un certain seuil (dans les 40 kEUR pour un couple je crois).
La difference est qu'il a ce bien en pleine propriete, et qu'il le loue une partie de l'année pour le rentabiliser (et j'ai compris que les revenus de la location ne sont pas imposables, mais je n'en suis pas sur), alors que de mon cote je ne suis que le proprietaire que d'une partie du bien et que je n'en ai pas l'usufruit.

L'un d'entre vous a-t-il vecu une situation similaire? Ou peut-il me conseiller dans la regio de Den Haag un belastingconsultent qui a suffisament de connaissance du systeme francais pour qu'il puisse me conseiller?

D'avance merci,
Spleenico
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Re: Nue-propriété en France et impôts aux Pays-Bas

Messagepar framboise159 » 01 Avr 2015 20:48

Salut!
Ben je te fais juste coucou! Mais aucune idée sur la questions....
Bises!!!
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Re: Nue-propriété en France et impôts aux Pays-Bas

Messagepar Edouardo » 23 Juin 2017 13:00

Bonjour, Je suis également intéressé de savoir si l'un d'entre vous a vécu ou vie une histoire similaire. Toute réponse au post original de Spleenico serait très appréciée!
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Re: Nue-propriété en France et impôts aux Pays-Bas

Messagepar dadine » 27 Juin 2017 16:05

Les questions sont extrêmement spécifiques et ne pourront etre etudiee qu'au cas par cas par un consultant financier specialise.

Une chose est sure : quelque soit le cas de figure, cela ne rentre pas dans la case Box3 qui concerne une résidence secondaire (ce n'est pas le cas de Spleenico).

Le mieux dans ce cas est d'investir et trouver un conseiller financier pour qu'il mette les choses bien a plat, cela devient beaucoup trop complique.
Pour en trouver un, il suffit de se servir du bouche a oreille et demande autour de soi (travails, relations etc..).
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Re: Nue-propriété en France et impôts aux Pays-Bas

Messagepar Zungo » 28 Juin 2017 18:27

Bonjour Spleenico, bien content d'avoir de tes nouvelles, mais desole pour le deces precoce de ton pere.

Par contre je ne peux pas t'aider, aucune experience sur le sujet (ca ne risque pas d'arriver). Trouves un bon conseiller financier par le bouche a oreille.

z-
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