Voiture de service immatriculée en France

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Voiture de service immatriculée en France

Messagepar mary_ee » 20 Mar 2016 21:29

Bonjour,

Je ne suis pas bien sûre de poster cette question dans la bonne rubrique, sorry.

Voilà mon problème, je travaille aux Pays-Bas pour une entreprise française qui m'a fourni une voiture de service bien évidemment immatriculée en France, trop facile sinon. Bien sûr, les locaux râlent que je roule et me gare avec ma voiture française sans payer les taxes, jusque là, logique et je suis tout à fait d'accord avec eux. Mais mon entreprise me dit qu'il n'y a aucune raison de la faire immatriculer ici puisqu'elle en est la propriétaire et est basée en France.
Je n'ai trouvé aucune information sur ce cas de figure jusqu'à présent, mais est-ce bien légal ?

Et j'avoue que ce n'est franchement pas top de se faire des ennemis de ses voisins à cause ça :cry:
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Re: Voiture de service immatriculée en France

Messagepar yno » 21 Mar 2016 0:02

La loi stipule qu'une voiture qui passe plus de 14 jours dans là pays doit être immatriculée sous plaques hollandaises. Ensuite c'est une question de ne pas se faire attraper
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Re: Voiture de service immatriculée en France

Messagepar dadine » 21 Mar 2016 11:48

J'ai regarde sur le site du RDW et des taxes et a chaque fois, ils parlent de "personauto" mais rien n'est précisé sur qui est le propriétaire.
Lors du changement de plaque, tu dois donner la carte grise et on te donnera alors la carte néerlandaise.
Mais comme tu n'es pas propriétaire de l'auto, je ne pense pas que tu aies le droit de faire ça.

Si tu veux en avoir le coeur net, il faut que tu contactes le RDW et leur poser la question.
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Re: Voiture de service immatriculée en France

Messagepar pwi » 21 Mar 2016 16:58

Je pense que justement le fait que cette voiture est fournie par l'entreprise étrangère pour qui on travaille fait entrer cette situation dans une catégorie d'exception qui permet justement de ne pas avoir à payer les taxes NL ni d'avoir à mettre des plaques NL.

Je vois dans mon quartier pas mal de gens qui ont des plaques polonaises qui sont là depuis pas mal de temps. Moi je paye 100 €/mois pour ma diesel. je comprends que tes voisins sont jaloux
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Re: Voiture de service immatriculée en France

Messagepar mary_ee » 21 Mar 2016 17:43

Merci pour vos réponses !

Donc je n'avais pas rêvé quand je ne voyais pas ce cas de figure dans les infos du RDW avec mon néerlandais de base. Mais c'est quand même franchement injuste envers les néerlandais si je tombe dans ce cas exceptionnel que pwi mentionne, surtout que je vais rester plusieurs années normalement. Et dans le genre va-t'en expliquer ça à ton voisin en néerlandais, là ça commence à dépasser mes capacités linguistiques.
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Re: Voiture de service immatriculée en France

Messagepar pwi » 22 Mar 2016 17:23

La taxation néerlandaise de l'automobile est une grosse connerie, aussi bien à l'achat (bpm) qu'à la possession (wegenbelasting).

Malgré le fait que je n'ai malheureusement pas de moyen d'y échapper j'encourage tout le monde à essayer de trouver un moyen légal d'y échapper.
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