Copie certifiée conforme ?

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Copie certifiée conforme ?

Messagepar Manoucho » 06 Juin 2017 13:37

Bonjour à tous !

Je paie des impôts en France et aux Pays-Bas. J'ai une démarche à faire auprès des impôts français, et pour cela je dois prouver mes revenus néerlandais des 4 dernières années. On me demande des copies certifiées conformes de mes déclarations de revenus et impôts d'imposition:

Savez-vous où obtenir une "copie certifiée conforme" de ces déclarations et avis ?

Merci beaucoup !!
Emmanuel
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Re: Copie certifiée conforme ?

Messagepar dadine » 08 Juin 2017 10:46

Si vous avez fait une declaration d'impots, vous devriez avoir recu une papier "aangifte inkomstbelastingdienst" pour ces 4 annees.
Si vous n'avez pas fait de declaration, les taxes sur le revenu sont normalement prises sur votre salaire et vous devriez avoir tous les ans , un papier 'jaaropgave" qui recapitule vos revenus (bruts et nets).

Dans les deux cas, prenez vos papiers et allez ensuite dans une mairie néerlandaise (n'importe laquelle) et demander " een kopie van een officieel document laten waarmerken". C'est l'equivalent de la copie certifie conforme que l'on fait habituellement a la mairie.

Apres la question est : veulent ils une copie conforme francaise (d'un document neerlandais) ou neerlandaise (d'un document neerlandais)? Peut etre vaut il mieux poser la question avant de leur faire, notamment car le cout de la copie neerlandaise est d'alentour 15 euro par document...
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dadine
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Re: Copie certifiée conforme ?

Messagepar Manoucho » 08 Juin 2017 10:57

Bonjour Dadine

Merci beaucoup pour votre réponse !

Oui effectivement j'ai ces papiers. Je vais aller à la mairie.

Merci !!
Manoucho
 
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