Assurance soins de santé

De LeWiki.

Toute personne résidant aux Pays-Bas ou qui y paye l’impôt sur le revenu, est obligée de souscrire une assurance soins de santé (zorgverzekering). En principe, des compagnies d’assurance maladie étrangères peuvent également offrir une assurance soins de santé. Si un assureur européen qui est reconnu dans son pays d’origine offre une assurance soins de santé aux Pays-Bas conforme aux critères de la Loi sur les assurances soins de santé "Zorgverzekeringswet – Zvw", on est libre de souscrire un contrat d’assurance soins de santé auprès de cet assureur.

Conformément à l’article 25 de la loi Zvw, chaque compagnie d’assurance maladie est obligée de prévenir l’Autorité néerlandaise des soins "Nederlandse Zorgautoriteit – Nza" de son intention d’offrir et d’exécuter des assurances soins de santé aux Pays-Bas. L’assureur doit, entre autres, présenter des modèles de contrat, qui seront jugés par la NZa sur leur conformité à la loi Zvw.

Jusqu’à présent, aucune compagnie d’assurance maladie étrangère n’a présenté son intention d’offrir et d’exécuter des assurances soins de santé auprès de la NZa. Par conséquent, il n’est pas possible, pour le moment, de souscrire une assurance soins de santé auprès d’un assureur étranger.

Voir aussi : ACCESS Guide to Health Care in the Netherlands (en anglais)

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