Emploi non salarié

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Sommaire

Créer sa société

Créer une société est un projet ambitieux mais parfaitement réalisable aux Pays-Bas. La chambre de commerce néerlandaise vous aidera dans votre projet et vous indiquera toutes les étapes à réaliser en fonction de la forme juridique, du secteur d'activité et de votre expérience.

http://www.kvk.nl/English/

"Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !"

Témoignage d'un entrepreneur français qui décrit la facilité et la rapidité avec laquelle il a pu enregistrer son entreprise. "Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une municipalité néerlandaise et que vous possédez un numéro d’immatriculation BSN (BurgerServiceNummer), l’inscription à la Chambre de Commerce (KvK) prendra moins de 30 minutes. Et l’efficacité administrative néerlandaise transmettra directement les informations relatives à la création de votre entreprise aux autres services concernés, sans autre action de votre part." Lire ls suite du témoignange qui détaille toute la procédure suivie pour créer son entreprise

Etre travailleur indépendant (freelance)

Freelance est une forme de contrat. Une entreprise ou une personne s'oblige de faire une prestation pour le donneur d'ordres. Le mot "freelance" n'existe pas dans les lois néerlandaises. Souvent on utilise l'abbréviation ZZP, zelfstandige zonder personeel - indépendant sans personnel

Les différences entre le travail freelance et le travail salarié sont :

  • il y a un engagement salarié (contrat écrit) / il n'y en a pas
  • paiement de salaire régulier / il n'y en a pas
  • l'obligation de travail par la personne / le freelancer a le droit de donner le travail aux autres
  • rapport hiérarchique / le freelancer est indépendant

Emploi salarié déguisé

  • Quand on travaille pendant une longue durée (6 mois ou plus) pour un seul donneur d'ordres, le fisc peut voir le contrat comme emploi salarié déguisé (verkapt dienstverband), ce qui oblige le client à payer les impôts, cotisations et charges sociales.
  • Un freelancer doit avoir plusieurs clients, autrement le fisc peut décider qu'il y a emploi salarié déguisé (verkapt dienstverband) et forcer le client à payer les impôts, cotisations et charges sociales.

Chambre de commerce

On peut s'inscrire a la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel). Ce n'est pas obligatoire, mais souvent opportun. Quand on a pas beaucoup de travail freelance, on peut déclarer les revenus comme "revenus d'autre travail" ('inkomsten uit overige arbeid').

Conditions fiscales

Quand on est entrepreneur, il y a quelques avantages comme la déduction pour les indépendants (zelfstandigenaftrek), la déduction pour les investissements (investeringsaftrek), le règlement pour les petites entreprises et la retraite fiscale (fiscale oudedagvoorziening (FOR))

  • But: réaliser des bénéfices
  • Avoir des risques entrepreneurs
  • Être manifeste
  • Avoir au moins trois clients

Quand 90% de revenus provient d'un seul client, les avantages ne sont pas là

  • Critère des horaires

Un entrepreneur doit travailler pour son entreprise au moins 1225 heures par an et 50% de son temps de travail

TVA

Certains services sont dispensés de la TVA (BTW)

Il faut payer la TVA une fois par trimestre.


Facturation

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Portage (Payrolling)

Avec le système du portage salarial, on a un contrat de travail avec l'entreprise de portage. Les avantages sont :

  • Pas de problèmes administratifs
  • Toute liberté pour le freelancer et client. Pas de période de préavis ni pour le freelancer, ni pour le client, pour mettre fin au contrat.
  • On est assuré quand le freelancer est malade (Ziektewet) ou inapte au travail (arbeidsongeschikt)
  • Le client n'a pas de risque pour impositions complémentaire quand le fisc decide qu'il a un emploi salarié déguisé (verkapt dienstverband)

Deux entreprises de portage (payrolling)

  • P-flex www.p-flex.nl qui fait partie de Randstad Holding. Je ne connais pas le prix.
  • Easystaff http://www.easystaff.nl/ - Ils demandent 5% du "loonsom". Donc si tu gagnes 100 euro brut, le coût total est 100 x 1,6 x 1,05

Quand ton prix est 100 euro de l'heure, tu gagnes 100 / 1.05 / 1.6 = 59 brut de l'heure. (quelqu'un peut expliquer en français: [i]als je 100 euro bruto verdiend, zijn de totale loonkosten 160 euro. Easystaff vraagt hier een marge van 5% van[/i].)

  • Toutes les agences d'interim (Randstad, Addeco, Vedior etc) offrent ce service

SARL personelle

Il y a quelque chose de nouveau: un BV à soi (BV=SARL) [url]http://www.uniforce.nl[/url]. Cette solution coûte EUR 200,- par mois, donc quand tu demandes plus de 4000 euro par mois c'est moins cher. Et c'est plus facile de décompter/déclarer les coûts salariaux. J'ai demandé des infos en français ou anglais pour toi :D

Desolée, pas d'info en francais, mais en anglais [quote] Almost every contractor in the Netherlands who sells its knowledge and expertise on an hourly basis to its clients runs the risk that on any given time he finds himself in a position of a labour agreement with his client or intermediate agent. An unwanted situation for all parties. The Uniforce Concept offers a solution for this situation by creating a by Dutch Law acknowledged status for the contractor within the labour laws.

In General: The Uniforce Concept consist of a specific for this goal developed private limited company (In Dutch: ‘Declarabele Uren BV’, hereafter ‘DUBV’). Every contractor who works according to the Uniforce Concept, does this from his personal DUBV.

This personal DUBV has two shareholders. The contractor for 80% and Uniforce Group for 20%. The contractor acts as director of the DUBV and also determines the policy of the DUBV. The Uniforce share has no influence on this, except when the director does not fulfil his obligations according Dutch Law (payment of social security premiums and taxes). Only when these taxes and premiums are not paid, Uniforce has the right to address the director with corrective actions. Because of this situation the contractor as a director of his DUBV has by Dutch Law a labour agreement with his own DUBV. Solving the unwanted situation between the contractor and its client because a situation of a labour agreement between the two does not exist anymore.

In short: • The contractor Works from his own DUBV of which he is the director. • The contractor determines the policy within the DUBV. • Uniforce has no view on any operation within the DUBV. • Uniforce cannot touch the bank account of the DUBV. • The contractor proves by accountant-statement that all social security premiums and labour taxes are paid. • This accountant-statement is also the ‘warranty certificate’ for the client of the contractor. • Only with proof of non-payment of premiums and taxes Uniforce can take corrective actions against the contractor. • Besides the agreed Concept-fee all income of the DUBV will come to the benefit of the contractor. • The Uniforce Concept is not more expensive than other ways of contracting.


Advantages: • Not costlier than other ways of working. • Benefit of all fiscal advantages of a BV/plc. • Social stable insured (always accepted). • Support on juridical matters, advice, collection overdue payments, entrepreneurship, et cetera. • Start as an entrepreneur and maintain all the social rights of an employee. • All assignments can be accepted, despite duration or size. • Total support during start-up.

Uniforce Group BV Amersfoortseweg 15 3735LJ Bosch en Duin

www.uniforce.nl email info@uniforce.nl [/quote]

Uitkeringsgerechtigden

Liens externes

Sources

Outils personnels