Immatriculation

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Importer un véhicule

Lorsque vous importez votre voiture, il y a le cas de figure où la voiture "fait partie du déménagement". En clair - elle vous appartient depuis au moins 6 mois avant de l'importer - vous avez vécu avant hors des pays-bas - il faut déclarer la voiture dans l'année suivant votre arrivée - et ne pas revendre ladite voiture moins d'un an après son immatriculation.


La taxe (BPM) est dans le prix d'une voiture neuve et doit être aussi payé si vous ne pouvez pas prouver tout ça. Le prix de la BPM (taxe a l'achat ou a l'importation d'un véhicule, droit a roule) diminue avec l'age de la voiture et son type. Par exemple, tu perds déjà 57% du BPM si ta voiture a 3 ans ou plus. La BPM diminue avec l’age de la voiture (0% à 25 ans). Calcul de la BPM sur : http://www.autoweek.nl/bpmcalculator.php

Information par téléphone concernant le montant de la BPM : ANWB auto advieslijn +31(0)703145000

Import – dédouanement, j’ai un papier (2002) sous la main qui dit : « Pour que l’importation de votre véhicule aux Pays-Bas soit gratuite, vous devez être propriétaire depuis 6 mois minimum au moment de votre inscription à la mairie de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’intégralité des taxes prévues.

1) Après avoir fait les démarches d’enregistrement à l’immigration et à la mairie, il vous faudra vous procurer à la mairie l’équivalent en format A5, du format A4 du « Dienst Burgerzaken », papier numéroté beige (seul le format du papier change, mais sans ce papier le contrôle technique sera refusé). Ce papier vous coûtera quelques euros.

Un membre du forum qui vient de faire les démarches, indique qu'il a du simplement se procurer a la mairie une attestation d'inscription à la Gemeente (12 euros)

2) Votre véhicule sera soumis au contrôle technique (et paiement de la taxe de recyclage). Pour cela, prendre RDV au RDW (Rijkdienst voor het Wegverkeer) pour le contrôle technique. Compter environ deux mois de délai pour un RDV. Ce service envoie un document clair avec un plan d’accès et un formulaire pour payer la taxe « auto-recycling », d’environ 45 euros, qu’il faudra avoir payé avant de se rendre au RDV (vérification dans l’ordinateur). Ex. prix à payer sur place lors du contrôle pour Ford Escort diesel 10 ans : 126 euros.

Certains RDW comme celui de Venlo proposent des controles techniques sans RV. Se presenter des l'ouverture a 8h30 avec tous les papiers (passeport/carte grise française/attestation du Gemeente). Prix pour une Polo: 116.5 euros + 17.5 euros (ça, c'est pour peser le véhicule) + 9 euros (ça, c'est pour le numéro de plaques).

3) Dédouanement Faire une demande d’exonération de droits de douane à la douane (des environs), puis après avoir reçu l’exonération, faire dédouaner votre véhicule à.... ( ?) 4) Vous recevrez ensuite (quelques semaines) chez vous un document officiel d’enregistrement (équivalent carte grise) avec n° immatriculation nécessaire aux nouvelles plaques d’immatriculation.

Delai de 5 jours ouvrables pour recevoir les papiers a domicile.

Liasse de papiers demandés : Passeport (les CNI de la RF alors ?), permis de conduire, carte grise, documents d’immigration, de mairie et pour l’exonération des droits de douane : certificat de l’employeur, contrat de location (pour les loc.). »


Le RDW (Rijkdienst voor het Wegverkeer) s'occupe des procédures d'importation de véhicules. http://www.rdw.nl/nl/particulier/internationalvisitor/import/Pages/default.aspx

Il faut prendre RDV au RDW pour un contrôle technique initial, et se mettre en règle avec les douanes concernant la BPM (taxes sur les véhicules).

Les deux étapes sont expliquées ici.

Les coûts sont raisonnables si je me souviens bien, mais je n'ai plus les chiffres en tête (je dirai 200 € max), sans la BPM. Si vous etes redevables de la BPM (essentiellement si la date de première mise en circulation est postérieure a Juillet 2005), la ça peut coûter cher.

Procédure: 1. prendre RDV au RDW 2. Peut-etre aller voir les impots 3. Faire le controle au RDW 4. Certificat recu, en regle avec la BPM. 5. Reception de la carte verte au RDW (l'equivalent de la carte grise). 6. C'est le moment de souscrire une assurance NL. 7. Ensuite,1 ou 2 semaines pour faire commander les plaques via un garage et les faire monter.

Ensuite tout les ans il y a un contrôle technique a faire en garage (APK) pour les véhicules de plus de 4 ans. Les étapes sont expliquées ici: http://www.belastingdienst.nl/variabel/bpm/

Il n'y a aucune loi qui interdise d' assurer une voiture immatriculée en France dans un autre pays de l'espace Shengen, les assurances font par contre de mauvaise volonté et refusent d' assurer ta voiture à l'étranger si on y reste trop longtemps. 2 exemples d'assurances NL: http:// www.oriondirect.nl http://www.polisdirect.nl

Kenteken papieren / Carte grise

(Astuce donnée par Eko) Pour obtenir une carte grise véhicule à votre nom et si vous n'avez pas de permis de conduire Hollandais et de passeport mais juste une ID card et un permis français suivez les étapes suivante:

- Après vous êtes enregistré à la mairie, attendez 4 à 10 semaines de recevoir une lettre de la mairie attestant que vous êtes bien enregistré. - Retournez à la mairie pour demander que l'on vous imprime votre GBA. Cout 13.95€ de préférence en Pin - Allez à la post office - Présentez votre GBA et les papiers du vehicule et votre ID - La personne au comptoir vous dira qu'il faut obigatoirement un passeport (votre numero de carte d'identité étant trop long de 2 chiffres): C'EST FAUX - Dites lui qu'il doit retirer les deux premiers chiffres de votre ID card car ils correspondent juste à l'année d'obtention de la carte. - S'il ne vous croit pas qu'il téléphone à sa hot-line. - Après 15 min de combat vous aurez vos papiers coût: 9€

Exporter un véhicule

Plus de détails sur la page dédiée à la vente de voiture VenteVoiture.


Lorsque vous voulez exporter votre véhicule, vous avez la possibilité d’emmener vous-même le véhicule à l'un des bureaux RDW pour effectuer la procédure. Pour organiser l'exportation effective, vous devez aller à une station d'inspection RDW ou à la réception RDW à Veendam ou Zoetermeer (de 9h à 12h puis de 13h à 16 heures les jours ouvrables). Vous pouvez trouver les adresses des bureaux sur : [1]

Documents à prévoir :

une preuve d'identité valide

le certificat de propriété (la partie contenant les détails du propriétaire / détenteur inscrit)

le certificat de transfert (Overschrijvingsbewijs - la partie qui est nécessaire lors du transfert des documents d'enregistrement et qui doit être conservée en toute sécurité à la maison)

les plaques d'immatriculation néerlandaises.


Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous ni d’emmener le véhicule. Vous devrez remplir une déclaration d'exportation qui prend environ 15 minutes.

Après cette procédure, les documents d'immatriculation néerlandais vous seront renvoyés (avec un tampon) avec la déclaration d’exportation certifiée (RDW 323) en deux exemplaires: l'original (blanc) est destiné à l'importation et à l'enregistrement à l'étranger ; la copie (vert) est votre seule preuve que le véhicule a été officiellement exporté et que vous n'êtes plus responsable des obligations relatives à ce véhicule pour les Pays-Bas.

Pour immatriculer votre véhicule à l'étranger, vous devrez avoir le certificat d'immatriculation néerlandais COMPLET (y compris le certificat de véhicule). Si vous avez l'intention d'exporter le véhicule en le conduisant hors du pays sur la voie publique, vous devez veiller à vous procurer des plaques spéciales d'immatriculation blanches. Le numéro d’exportation à indiquer vous sera donné directement sur demande le jour de la procédure et sera valide quatorze jours (compter 11,55 €). Pour obtenir ce numéro il vous faudra un APK valide (contrôle technique). Vous devrez souscrire une assurance par vous-même.


Exporter votre voiture depuis l'étranger

Vous devrez envoyer les documents suivants au RDW:

Une lettre expliquant la situation et votre démarche

Une copie du certificat d'enregistrement de l'étranger ou d'un certificat de la douane dans lequel apparaît que le véhicule a été importé. Dans ce document doivent figurer le numéro d'identification du véhicule et le numéro d'immatriculation néerlandais.

Une copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d'identité) de vous en tant que propriétaire enregistré.

Et si possible également le certificat d'immatriculation néerlandais ou une copie.


Sur réception de ces documents, le numéro d'immatriculation sera déclaré nul et les obligations du véhicule seront annulées. A partir de ce moment, vous n’aurez plus aucune responsabilité aux Pays-Bas concernant ce véhicule (APK, l'assurance et la taxe de circulation/). Vous recevrez ensuite une lettre de confirmation.

Vous pouvez envoyer le tout à RDW unité VRD CarPostal 30 000 9640 RA Veendam Pays-Bas

Pour plus d'informations à propos de la taxe routière, vous pourrez contacter le bureau des impôts à l'administration centrale / Taxe routière au numéro de téléphone 0800 0749 (depuis l'étranger +31 555 281 000), du lundi au vendredi 8 heures-17 heures.


Informations pour pouvoir récupérer une partie de la BPM : voir les conditions et procédure en anglais sur le site du belastingdienst: [2]

Taxe routière

Tout véhicule enregistré aux Pays-Bas doit payer une taxe (otorrijtuigenbelasting). Le prix varie en fonction de la province, du poids du véhicule et du type de carburant. Calculateur : http://www.autoweek.nl/belasting.php

Liens externes

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