Immatriculation
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Importer un véhicule
Lorsque vous importez votre voiture, il y a le cas de figure où la voiture "fait partie du déménagement". En clair - elle vous appartient depuis au moins 6 mois avant de l'importer - vous avez vécu avant hors des pays-bas - il faut déclarer la voiture dans l'année suivant votre arrivée - et ne pas revendre ladite voiture moins d'un an après son immatriculation.
La taxe (BPM) est dans le prix d'une voiture neuve et doit etre aussi payé si vous ne pouvez pas prouver tout ca.
Le prix de la BPM (taxe a l'achat ou a l'importation d'un vehicule, droit a roule) diminue avec l'age de la voiture et son type.
Par exemple, tu perds déjà 57% du BPM si ta voiture a 3 ans ou plus (http://www.zibb.nl/auto/kader/asp/artnr/887895/index.html)
La BPM diminue avec l’age de la voiture (0% à 25 ans).
Calcul de la BPM sur :
http://www.autoweek.nl/bpmcalculator.php
Information par téléphone concernant le montant de la BPM : ANWB auto advieslijn +31(0)703145000
Import – dédouanement, j’ai un papier (2002) sous la main qui dit : « Pour que l’importation de votre véhicule aux Pays-Bas soit gratuite, vous devez être propriétaire depuis 6 mois minimum au moment de votre inscription à la mairie de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’intégralité des taxes prévues.
1) Après avoir fait les démarches d’enregistrement à l’immigration et à la mairie, il vous faudra vous procurer à la mairie l’équivalent en format A5, du format A4 du « Dienst Burgerzaken », papier numéroté beige (seul le format du papier change, mais sans ce papier le contrôle technique sera refusé). Ce papier vous coûtera quelques euros.
Un membre du forum qui vient de faire les demarches, indique qu'il a du simplement se procurer a la mairie une attestation d'inscription à la Gemeente (12 euros)
2) Votre véhicule sera soumis au contrôle technique (et paiement de la taxe de recyclage). Pour cela, prendre RDV au RDW (Rijkdienst voor het Wegverkeer) pour le contrôle technique. Compter environ deux mois de délai pour un RDV. Ce service envoie un document clair avec un plan d’accès et un formulaire pour payer la taxe « auto-recycling », d’environ 45 euros, qu’il faudra avoir payé avant de se rendre au RDV (vérification dans l’ordinateur). Ex. prix à payer sur place lors du contrôle pour Ford Escort diesel 10 ans : 126 euros.
Certains RDW comme celui de Venlo proposent des controles techniques sans RV. Se presenter des l'ouverture a 8h30 avec tous les papiers (passeport/carte grise francaise/attestation du Gemeente). Prix pour une Polo: 116.5 euros + 17.5 euros (ca, c'est pour peser le vehicule) + 9 euros (ca, c'est pour le numero de plaques).
3) Dédouanement Faire une demande d’exonération de droits de douane à la douane (des environs), puis après avoir reçu l’exonération, faire dédouaner votre véhicule à.... ( ?) 4) Vous recevrez ensuite (quelques semaines) chez vous un document officiel d’enregistrement (équivalent carte grise) avec n° immatriculation nécessaire aux nouvelles plaques d’immatriculation.
Delai de 5 jours ouvrables pour recevoir les papiers a domicile.
Liasse de papiers demandés : Passeport (les CNI de la RF alors ?), permis de conduire, carte grise, documents d’immigration, de mairie et pour l’exonération des droits de douane : certificat de l’employeur, contrat de location (pour les loc.). »
Le RDW (Rijkdienst voor het Wegverkeer) s'occupe des procedures d'importation de vehicules. http://www.rdw.nl/NR/rdonlyres/8C40472D-092D-4B71-AA14-F5DD09465C74/0/0B0808gfrans.pdf
Il faut prendre RDV au RDW pour un controle technique initial, et se mettre en regle avec les douanes concernant la BPM (taxes sur les vehicules).
Les deux etapes sont expliquees ici.
Les couts sont raisonables si je me souviens bien, mais je n'ai plus les chiffres en tete (je dirai 200 € max), sans la BPM. Si vous etes redevables de la BPM (essentiellement si la date de premiere mise en circulation est posterieure a Juillet 2005), la ca peut couter cher.
Procedure: 1. prendre RDV au RDW 2. Peut-etre aller voir les impots 3. Faire le controle au RDW 4. Certificat recu, en regle avec la BPM. 5. Reception de la carte verte au RDW (l'equivalent de la carte grise). 6. C'est le moment de souscrire une assurance NL. 7. Ensuite,1 ou 2 semaines pour faire commander les plaques via un garage et les faire monter.
Ensuite tout les ans il y a un controle technique a faire en garage (APK) pour les vehicules de plus de 4 ans. Les etapes sont expliquees ici: http://www.douane.nl/variabel/bpm/en/bpm-14.html
Il n'y a aucune loi qui interdise d' assurer une voiture immatriculée en France dans un autre pays de l'espace Shengen, les assurances font par contre de mauvaise volonté et refusent d' assurer ta voiture à l'étranger si on y reste trop longtemps. 2 exemples d'assurances NL: http:// www.oriondirect.nl http://www.polisdirect.nl
Kenteken papieren / Carte grise
(Astuce donnée par Eko) Pour obtenir une carte grise véhicule à votre nom et si vous n'avez pas de permis de conduire Hollandais et de passeport mais juste une ID card et un permis francais suivez les étapes suivante:
- Après vous êtes enregistré à la mairie, attendez 4 à 10 semaines de recevoir une lettre de la mairie attestant que vous êtes bien enregistré. - Retournez à la mairie pour demander que l'on vous imprime votre GBA. Cout 13.95€ de préférence en Pin - Allez à la post office - Présentez votre GBA et les papiers du vehicule et votre ID - La personne au comptoir vous dira qu'il faut obigatoirement un passeport (votre numero de carte d'identité étant trop long de 2 chiffres): C'EST FAUX - Dites lui qu'il doit retirer les deux premiers chiffres de votre ID card car ils correspondent juste à l'année d'obtention de la carte. - S'il ne vous croit pas qu'il téléphone à sa hot-line. - Après 15 min de combat vous aurez vos papiers cout: 9€
Taxe routière
Tout véhicule enregistré aux Pays-Bas doit payer une taxe (otorrijtuigenbelasting). Le prix varie en fonction de la province, du poids du véhicule et du type de carburant. Calculateur : http://www.autoweek.nl/belasting.php
