Inscription administrative dans la mairie de résidence

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Une grande partie de l’efficacité administrative néerlandaise découle de l’identification unique des résidents et du partage de leurs données personnelles de base entre administrations, institutions et entreprises.

L’inscription à la mairie de résidence est obligatoire afin d’enregistrer les données personnelles de chaque résident ans la base de données nationale (GBA) et pour lui attribuer un numéro personnel d’identification unique BSN si nécessaire (indispensable pour vivre et travailler aux Pays-Bas).

Numéro d’identification BSN (burgerservicenummer)

Ce numéro, ancien numéro fiscal SOFI-nummer, s’obtient automatiquement à la naissance, ou lors d’une première inscription dans le registre GBA à la mairie de résidence. Ce numéro est ensuite partagé avec l’ensemble des administrations, entreprises, organisations et institutions diverses aux Pays-Bas. Il est à priori neutre (à l’inverse du numéro de sécurité sociale en France qui donne des informations de sexe, de date et de lieu de naissance) et peut être affiché dans les papiers d’identité néerlandais (passeport, carte d’identité, permis de conduite) et sur la plupart des correspondances administratives.

Lien vers la page d’information du BSN en néerlandais

Inscription dans le registre des données personnelles administratives (GBA)

Les principales données recueillies sont : • Les noms de famille, prénoms, date de naissance, lieu date et pays de naissance ; • Ces mêmes données concernant les parents ; • Informations sur le mariage ou acte de vie commune ; • Informations sur les enfants ; • Informations sur la nationalité et le droit de séjour aux Pays-Bas ; • Adresse ; • Le numéro BSN. Le principe de ce registre est d’effectuer une seule fois l’enregistrement des données dans une source de données unique nationale. Ce registre facilite et simplifie donc les démarches administratives puisqu’il n’est plus nécessaire de redonner toutes ces informations à chaque contact, la rapidité des traitements est ainsi accélérée et les possibilités de fautes sont réduites. Une fois inscrit, chacun doit informer la municipalité de toute modification de sa situation personnelle et de celle de ses proches (naissance, mariage ou divorce, déménagement, décès).

Pour plus d’ information :

Lien vers la page GBA en néerlandais

Lien vers la page en Français de la mairie de La Haye sur le GBA

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