VenteVoiture

Vendre une voiture

Certains vont souhaiter vendre leur voiture car ils s'appercevront qu'il est bien souvent plus pratique de se déplacer à vélo ou en transport en commun. Les informations de cette page proviennent du post suivant sur le forum : http://www.leforum.nl/forum/viewtopic.php?f=7&t=23074&start=0

Prérequis

• Une voiture
• Trouver un acheteur !
• Que la voiture soit immatribulée aux Pays-Bas
• Avoir tous les papiers administratifs de la voiture
• Pièce d'identité pour vous et l'acheteur

Démarches

• Muni de tous les papiers de la voiture, et de votre pièce d'identité, vous (vous + acheteur, qui doit aussi emmener sa pièce d'identité) au bureau de poste, ou vous pouvez faire 'transférer' votre voiture au nom du nouveau propriétaire.
• Vous récupèrerez à ce moment-là le 'vrijwaringsbewijs', papier très important : il sert à prouver que d'éventuelles infractions commises après la date et l'heure ne sont plus votre responsabilité, et vous en avez besoin pour résilier votre assurance.
• Ce transfert fera suivre automatiquement le fisc; pas besoin de les prévenir.
• Après la vente de la voiture vous envoyez un courrier avec une copie du 'vrijwaringsbewijs' à votre assureur pour terminer l'assurance.
• Pour le contrôle technique il n'y a pas de démarche; le papier de l'attestation restera avec la voiture.
• Une fois l'argent reçu (cash ou par virement suivant le montant, voir ce qui est le plus pratique) vous donnerez les clefs et les papiers au nouveau propriétaire.
• Vous ne garderez donc que le vrijwaringsbewijs et les sous.

Cas particulier : vendre sa voiture en France, modalités d'exportation d'un véhicule NL dans un autre pays (ici, en France)

Deux solutions : soit vous exportez la voiture en Hollande d'abord soit vous l'exporter puis vous revenez avec la preuve de l'exportation.

Cas 1 : on exporte d'abord en Hollande

• Rendez vous au centre RDW le plus proche de chez vous muni de vos plaques d'immatriculation (pas besoin d'avoir la voiture avec vous). Liste des centres sur http://www.rdw.nl/nl/over_de_rdw/contact/keuringsstations/Pages/default.aspx
• Remplissez un formulaire d'exportation
• Donnez vos plaques
• Payez 11€
• Vous pouvez obtenir des plaques temporaires le temps d'aller livrer le véhicule dans le cas d'une vente. Un certificat de plaques temporaires vous coutera alors 12€. A cela, il faut ajouter le prix des plaques (et de la potentielle pose !)
• Ca y est, le tour est joué et vous ne payez plus la Road Tax à partir de ce jour !

Cas 2 : on exporte d'abord dans le pays de destination

• Rendez vous au centre RDW le plus proche de chez vous muni de vos plaques d'immatriculation Hollandaises (pas besoin d'avoir la voiture avec vous) ET des papiers qui prouvent que le véhicule a été immatriculé dans un autre pays. Liste des centres RDW ici : http://www.rdw.nl/nl/over_de_rdw/contact/keuringsstations/Pages/default.aspx
• Remplissez un formulaire d'exportation
• Donnez vos plaques
• Payez 11€
• Ca y est, le tour est joué !
• Normalement, la Road Tax devrait vous être remboursée à partir du moment où vous avez importé le véhicule.

BPM refund

Vous pouvez aussi vous faire rembourser la BPM (taxe d'importation) qui est propre aux véhicules des Pays-Bas. Vous avez les infos ici : http://belastingdienst.nl/variabel/buitenland/en/bpm/bpm-44.html#P1334_92960

Il vous faudra donc remplir un formulaire (exclusivement dispo en Néerlandais ...), l'envoyer aux impots et obtenir le remboursement d'une partie de la BPM.